Conditions générales

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent l’offre et la vente de produits (« Produits ») sur les sites web, sous-domaines et services en ligne exploités par SayRUG (« nous », « notre », « nos »). En passant commande, vous acceptez ces Conditions.

1. Exploitant & Contact

SayRug OÜ
Ahtri tn 12, 10151 Tallinn, Estonie
Email : [email protected]

2. Champ d’application & Clients

• Applicabilité. Ces Conditions s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur nos sites, qu’il s’agisse de particuliers ou de clients professionnels. Pour les achats via notre programme Trade, voir nos Conditions Trade.
• Détails opérationnels. Les instructions pratiques relatives aux commandes, expéditions, retours, emballages et adresses figurent dans notre Centre d’aide et font partie intégrante des présentes Conditions.

3. Compte & Inscription

• Invité ou compte client. Vous pouvez commander en tant qu’invité ou créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.
• Sécurité. Conservez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité liée à votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d’accès non autorisé.
• Conformité. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer des comptes et/ou commandes en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes Conditions.

4. Processus de commande

• Panier & disponibilité. Ajouter un article au panier ne garantit ni le prix ni la disponibilité. Les stocks et délais peuvent évoluer jusqu’à la finalisation du paiement.
• Informations précontractuelles. Avant paiement, vous verrez les informations essentielles : caractéristiques principales, prix (taxes comprises si indiqué), frais de livraison, moyens de paiement acceptés et éventuels délais de fabrication.
• Confirmation de commande. La commande est confirmée lorsque le paiement est validé et que vous recevez l’email de confirmation. Si nous ne pouvons exceptionnellement pas honorer une commande (ex. rupture de stock, restriction de livraison, erreur manifeste de prix), nous vous informerons et rembourserons intégralement.

5. Prix, Taxes & Paiement

• Prix. Les prix peuvent changer ; le prix affiché au moment du paiement est celui appliqué à la commande.
• Taxes & droits. Les taxes, droits et frais applicables sont indiqués au panier le cas échéant. Pour les livraisons internationales, des frais douaniers peuvent s’appliquer.
• Paiements. Les paiements sont traités par des prestataires agréés. Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire.

6. Expédition, Livraison & Transfert de risque

• Délais. Les délais affichés au moment du paiement sont des estimations dépendant du transporteur, de la destination et de la production. Pour une estimation précise, contactez notre support.
• Transfert de risque. La livraison est réputée effectuée lorsque les Produits sont mis à disposition à l’adresse indiquée. Le risque de perte est transféré au moment de la livraison.
• Vérification à réception. À la réception, vérifiez l’état des colis et signalez tout dommage visible sur le bordereau du transporteur, puis contactez-nous avec photos.

7. Livraisons internationales & Frais d’importation

• Frais douaniers. Les commandes expédiées hors de votre territoire peuvent être soumises à des taxes d’importation, droits et frais administratifs. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge.
• Courtage en douane. Si un transitaire agit en votre nom, vous l'autorisez à effectuer les formalités d’importation et, le cas échéant, de retour.

8. Droit de rétractation (Consommateurs EEE/Royaume-Uni)

• Délai légal. Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison (ou du dernier article d’une commande multiple) pour vous rétracter sans motif.
• État & retour. Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec accessoires et documents.
• Retour au dépôt d’origine & frais. Les retours (y compris rétractation) doivent être envoyés au dépôt d’expédition initial à vos frais, sauf indication contraire dans notre Centre d’aide.
• Remboursement des frais de livraison. Nous remboursons le prix payé et les frais de livraison standards si facturés. Les services premium (express, livraison sur créneau, etc.) ne sont pas remboursés.
• Dépréciation. Une retenue peut s’appliquer si la valeur du Produit est diminuée par une manipulation excessive.
• Exceptions (produits sur mesure). Les Produits fabriqués sur commande, personnalisés (taille, couleur, matériau, finition, etc.) sont définitifs et ne peuvent être retournés, sauf défaut.

9. Non-conformité & Garantie légale

• Défaut ou non-conformité. En cas de Produit défectueux ou non conforme, contactez-nous rapidement avec preuves (photos, description, numéro de commande).
• Recours. Selon la loi applicable, les solutions peuvent inclure réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement.

10. Retours & Remboursements (Modalités pratiques)

La procédure de retour (RMA), les étiquettes, exigences d’emballage, inspections et adresses de dépôt sont décrites dans notre Centre d’aide.

11. Utilisation du site

• Utilisation autorisée. Le site ne peut être utilisé à des fins illicites, de diffusion de malware, scraping, ou contournement de sécurité.
• Propriété intellectuelle. Tout contenu du site nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par la loi. Toute reproduction nécessite autorisation.
• Services tiers. Certains services intègrent des prestataires externes (paiements, logistique, analytics). Leurs conditions peuvent s’ajouter aux présentes.

12. Responsabilité

Aucune clause ne limite la responsabilité lorsque la loi l’interdit (ex. décès, dommage corporel, fraude). Dans les limites légales, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Pour toute réclamation liée à un achat, notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le Produit concerné.

13. Confidentialité & Cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

14. Droit applicable & Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien, sous réserve des règles obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence (EEE/Royaume-Uni). Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents de Tallinn, sans préjudice des juridictions obligatoires pour les consommateurs. Les clients EEE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15. Modifications

La version en vigueur au moment de la commande s’applique à celle-ci. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles.

16. Service client

Pour toute question relative aux commandes, livraisons ou retours, contactez-nous à [email protected] ou consultez notre Centre d’aide.