Conditions du programme Trade

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

Les présentes Conditions du programme Trade (« Conditions ») régissent les achats professionnels effectués par les membres du programme Trade de SayRUG (« Clients Trade »). En vous inscrivant, en étant approuvé ou en passant commande dans le cadre du programme Trade, vous acceptez ces Conditions. Elles complètent nos Conditions générales et s’appliquent dès qu’un devis, une remise ou un avantage Trade est utilisé.

1. Exploitant & Contact

SayRug OÜ
Ahtri tn 12, 10151 Tallinn, Estonie
Email (Support Trade) : [email protected]

2. Champ d’application & Admissibilité

• Qui peut rejoindre. Architectes d’intérieur, designers, revendeurs, promoteurs, acheteurs professionnels ou tout autre acteur B2B agissant dans un cadre commercial.
• Vérification. Nous pouvons demander des documents (extrait d’immatriculation, numéro de TVA, portfolio, description de projet). Nous pouvons approuver, refuser, suspendre ou résilier un compte Trade à notre discrétion.
• Absence d’exclusivité. L’adhésion donne accès aux tarifs et avantages Trade, sans exclusivité territoriale, d’agence ou de distribution.

3. Inscription & Utilisation du compte

• Exactitude des données. Les informations de l’entreprise, adresses de facturation/livraison et contacts doivent être exactes et tenues à jour.
• Sous-comptes. Si vous autorisez des employés ou agents à passer commande, vous restez responsable du respect des présentes Conditions.
• Abus. Nous pouvons suspendre des avantages ou commandes en cas de tentative de fraude, revente non autorisée ou non-respect des Conditions.

4. Tarification, Devis & Confidentialité

• Tarifs Trade. Ils peuvent différer des prix publics et varier selon le produit, la quantité ou le projet. Sauf mention écrite contraire, un devis n'est valable que durant sa période de validité.
• Confidentialité. Les devis, remises et conditions non publiques sont confidentiels. Toute divulgation nécessite notre accord écrit.
• Taxes. Les prix peuvent être affichés hors ou TTC selon le marché. TVA et taxes applicables sont indiquées sur le devis ou la facture.

5. Commandes, MOQ, Modifications & Annulations

• Passation de commande. Les commandes peuvent être effectuées via un devis ou votre compte Trade. Des MOQ (quantités ou montants minimums) peuvent s’appliquer.
• Sur-commande. Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande peuvent nécessiter un acompte non remboursable et des délais plus longs.
• Modifications & annulations. Après confirmation, les modifications ou annulations ne sont pas garanties. Si acceptées, des frais peuvent s’appliquer (production, logistique, administration).

6. Conditions de paiement

• Moyens de paiement. Virement bancaire ou tout autre moyen approuvé. Les instructions figurent sur le devis / facture proforma.
• Conditions. Les conditions de paiement différé (net terms) peuvent être accordées sous réserve d’approbation de crédit. Des intérêts ou frais de recouvrement peuvent s’appliquer en cas de retard.
• Transfert de propriété. La propriété reste à SayRUG jusqu’au paiement intégral.

7. Production & Délais

• Délais indicatifs. Les délais dépendent des spécifications, volumes, saisonnalité et capacités de production.
• Planification projet. Pour une planification détaillée ou des livraisons échelonnées, contactez le Support Trade.

8. Expédition, Livraison, Incoterms & Risque

• Incoterms. L’Incoterm applicable (EXW, FCA, FOB, DAP, DDP, etc.) est indiqué sur le devis ou la confirmation de commande.
• Fenêtres de livraison. Capacité des transporteurs, douanes et manutention locale peuvent influencer les délais.
• Transfert de risque. Le risque est transféré selon l’Incoterm défini (ex. remise au premier transporteur pour EXW/FCA). La propriété transfère uniquement après paiement complet.
• Conditions de site. Le client doit garantir l’accès au site, permis éventuels et présence d’un contact. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’échec de livraison.

9. Inspection, Réclamations & Retours

• Inspection à réception. Les marchandises doivent être contrôlées à la livraison. Tout dommage visible doit être noté sur le document du transporteur et signalé dans 5 jours ouvrés avec photos.
• Dommages cachés. À signaler dès découverte, avec preuves.
• Retours non défectueux. Les commandes Trade sont en principe finales. Si un retour est exceptionnellement accepté, des frais de restockage et transport peuvent s’appliquer.
• Lieu & frais de retour. Les retours doivent être renvoyés à l’entrepôt d’origine aux frais du Client Trade, sauf accord contraire.
• RMA requis. Aucun retour n’est accepté sans autorisation RMA et étiquetage conforme.

10. Produits sur mesure & personnalisés

• Vente finale. Les produits fabriqués ou personnalisés pour le client sont définitifs et ne peuvent être retournés, sauf défaut.
• Vérifications. Il incombe au client de vérifier dimensions, couleurs, tolérances avant validation.

11. Garanties

• Conformité. Les produits sont conformes à leur description, sous réserve de tolérances usuelles (ex. variations naturelles de couleur).
• Recours. En cas de défaut avéré, notre responsabilité est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
• Exclusions. Pas de garantie en cas de mauvaise installation, usage inapproprié, conditions anormales ou modifications non autorisées.

12. Propriété intellectuelle & Marketing

• Propriété. Tous droits de propriété intellectuelle demeurent chez SayRUG ou ses concédants.
• Usage des contenus. Toute utilisation d’images produit, logos ou marques nécessite une autorisation écrite.

13. Conformité

• Conformité commerciale. Le client est responsable des réglementations douanières, fiscales et de marquage dans son marché.
• Anti-détournement. Interdiction de réexportation vers des zones ou usages sanctionnés.

14. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SayRUG n’est pas responsable des pertes indirectes, punitives ou consécutives (perte de profits, interruption d’activité, réclamations tierces). Notre responsabilité maximale est limitée au prix net payé pour les Produits concernés.

15. Confidentialité & Cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Les données professionnelles (contacts, facturation, livraison) sont utilisées pour exécuter le contrat, prévenir la fraude et respecter la loi.

16. Droit applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige commercial sera soumis exclusivement aux tribunaux de Tallinn (Estonie).

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version applicable est celle fournie avec votre devis ou en vigueur lors de la commande Trade.

18. Contact & Centre d’aide

Support Trade : [email protected]

Informations pratiques (expédition, emballage, RMA, adresses d’entrepôts) disponibles dans notre Centre d’aide.